Section I. Avis de demande de propositions ouvert national N°PRODER/ 12/S/2024-2025, relatif au recrutement d’un bureau chargé de réaliser les études de faisabilité technique des travaux de réhabilitation des pistes rurales en Provinces de Makamba, Rutana, Ruyigi, Gitega et Karusi (50km), dans la zone d’action du PRODER.

DATE DE PUBLICATION : le 22/04/2025

Date et heure limites de dépôt des propositions : le 23/05/ 2025 à 10 heures

Date et heure d’ouverture des propositions techniques : le 23/05/ 2025 à 10 heures 30 minutes.

1. Le Gouvernement du Burundi a obtenu un financement du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) destiné à couvrir le coût du Programme de Développement de l’Entrepreneuriat Rural « PRODER », et envisage d’en faire partiellement usage pour l’acquisition des services d’un cabinet chargé de l’étude de faisabilité technique de réhabilitation de 50 km de pistes rurales dans les bassins de productions en Provinces de Makamba, Rutana, Ruyigi, Gitega et Karusi.

L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie invoquerait dans le cadre du PRODER.

2. L’Accord de financement a été signé à Bujumbura, le 27 avril 2022, pour un montant de 89,40 millions USD et comprend : (i) un financement FIDA de 53,654 millions USD (60%), dont 80% en don (Don n°2000004134) et 20% en prêt (Prêt n°2000004133) ; (ii) un financement additionnel du FIDA (don n°2000004907) de USD 25 millions (28%), qui a été approuvé en décembre 2023 ; (iii) la contribution du Gouvernement pour USD 7,065 millions (7,9%), sous forme de taxes et droits de douanes et certains coûts de gestion de PRODER ; (vi) une contribution des bénéficiaires à hauteur de USD 3,679 millions. L’Accord de financement est entré en vigueur le 25 août 2022. Le PRODER sera exécuté durant sept ans (2022 à 2029) dans les zones rurales.
3. Le PRODER couvre 12 provinces à savoir BUBANZA, CIBITOKE, MURAMVYA, RUTANA, RUYIGI, KARUSI, KAYANZA, NGOZI, GITEGA, MUYINGA, MAKAMBA et BURURI. L’extension dans les autres provinces sera déterminée lors de la revue à mi-parcours du Programme, en tenant compte de la disponibilité de financements complémentaires.
4. Le but du PRODER est de contribuer à la réduction de la pauvreté, l’amélioration de la nutrition et de la sécurité alimentaire des communautés rurales par la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et des entreprises agropastorales. Le PRODER s’inscrit dans la droite ligne du Gouvernement de transformer en entrepreneurs les agri-éleveurs en général et les jeunes du milieu rural en particulier.

Le programme est structuré en trois (3) composantes :

• La Composante 1: Développement inclusif des entreprises des jeunes ruraux, dont la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et femmes ;
• La Composante 2: Promotion d’un environnement favorable au développement des entreprises agropastorales, comprenant l’amélioration de l’accès à la terre et aux actifs pour l’entrepreneuriat agricole et le développement des infrastructures de production et d’accès au marché ;
• La Composante 3: Renforcement Institutionnel et Gestion du Programme.

5. Le présent avis de Demande de Propositions fait suite à l’avis général de passation de marchés paru sur le site web de UNDB des Nations Unies le 31/8/2024, dans le Renouveau le 05/9/2024, site des marchés publics du Burundi le 7/9/2024, site web des programmes et projets du FIDA au Burundi le 10/9/2024.
6. Le PRODER invite à présent les entités remplissant les conditions requises (« soumissionnaires ») à soumettre des propositions en vue de la fourniture des services de conseil énumérés ci-après : Etudes de faisabilité technique des travaux de réhabilitation des pistes rurales dans les bassins de productions en Provinces de Makamba, Rutana, Ruyigi, Gitega et Karusi. Ces études techniques sont constituées d’un (01) lot unique totalisant un linéaire de 50,000 km. Toutefois, ce linéaire est composé de plusieurs tronçons de pistes. Des précisions concernant lesdits services figurent dans le mandat.
7. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les sociétés de conseil, participant à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement de sociétés et possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché.

Ne peut pas participer à l’Appel d’Offres toute société de conseil concernée par l’une des règles d’incapacités énumérées à l’article 161 du Code des marchés publics du Burundi, promulgué le 29 janvier 2018.

10. La société de conseil sera choisie selon la méthode dite de sélection fondée sur la méthode de Sélection au Moindre Coût  » SMC » et les procédures décrites dans le présent appel à propositions, conformément aux politiques exposées en détail dans la dernière version des Directives pour la passation des marchés relatifs aux projets qui ont été établies par le FIDA et approuvées par le Conseil d’administration du Fonds, ainsi que dans le Guide pratique de passation des marchés du FIDA.
11. La présente étude est financée par le PRODER sur PRET N° 2000004133 et DON N° 2000004134 du FIDA.
12. Pour exécuter les tâches demandées, le délai prévu de la réalisation de la mission est cent trente (130) jours calendaires dont 95 jours calendaires destinés pour la réalisation de la mission par le cabinet d’étude et 35 jours destinés pour la validation des rapports par le PRODER. Ces jours sont comptés dès réception du contrat signé par toutes les parties.
13. Le dossier de demande de propositions peut être consulté à la Coordination du Programme de Développement de l’Entrepreneuriat Rural (PRODER) », sise Avenue du Large n° 30 ; Immeuble abritant les Projets/Programmes financés par le FIDA au Burundi ; 1^ère étage, Tél : +257 22 21 12 01/22 21 12 00/22 21 12 05, Zone KININDO, Commune MUHA, mairie de Bujumbura/Burundi. Il peut être obtenu par les soumissionnaires à l’adresse indiquée ci-dessus moyennant preuve de paiement d’un montant non remboursable de deux cent mille francs burundais (000 BIF) dont la moitié cent mille (100.000 BIF) sera versée sur le compte de transit des recettes non fiscales de l’Etat n° CC10003 ouvert à la BRB et l’autre moitié cent mille (100.000 BIF) sur le compte n° CC13915 03104582302 ouvert à la BRB au nom du PRODER /RECETTES INTERNES.
14. Visite des sites des études / Réunion d’information.

Une visite des lieux est fortement recommandée mais n’est pas obligatoire. Pour les soumissionnaires qui le souhaitent, elle sera organisée suivant le calendrier ci – après :

Une réunion d’information à l’endroit des soumissionnaires présents sera organisée chaque fois après la visite du site.

13. Toute question concernant la présente demande de propositions doit être adressée par écrit au Coordonnateur du PRODER à l’adresse ci-dessus ou par courriel à come@programmefidaburundi.org du Coordonnateur avec Copie à egidiusniyo@yahoo.com du Responsable de passation des marchés, en mentionnant la référence de la publication, au moins 10 jours avant la date limite de dépôt des propositions figurant au point 12 ci-dessous.

L’Acheteur répondra par courrier ou courrier électronique à toute demande d’éclaircissements relatifs au Dossier de demande de propositions, qu’il aura reçue au plus tard dans les cinq (5) jours calendaires précédant la date limite de dépôt des propositions.

14. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Les dispositions et le format des formulaires de soumission types inclus dans le présent Dossier de demande de propositions doivent être strictement respectés.

Elles seront présentées en quatre (4) exemplaires dont un (1) original et trois (3) copies.

Elles seront présentées dans deux enveloppes séparées : la proposition technique d’une part et la proposition financière d’autre part. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure sans aucun signe distinctif.

NB : Les propositions doivent être paginées, et avoir une table de matière

15. Les propositions seront constituées des documents administratifs & techniques d’une part, et d’une proposition financière d’autre part, et séparément.

Documents administratifs & techniques

 a.Documents administratifs

• Habilitation du signataire de la proposition à engager le soumissionnaire ;
• La preuve d’achat du dossier de demande de propositions technique et financière portant le numéro du marché ;
• L’accord d’association notarié en cas de groupement ;
• L’engagement authentifié du groupement à rester solidaire pendant toute la durée du contrat ;
• Une copie des statuts du Bureau notariés (elle est aussi exigée à chaque soumissionnaire en cas de groupement) ;
• Le certificat d’immatriculation fiscale ; (NIF) (il est aussi exigé à chaque soumissionnaire en cas de groupement ;
• L’attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l’Office Burundais des Recettes (OBR) en cours de validité (elle est aussi exigée à chaque soumissionnaire en cas de groupement) ;
• L’attestation de non redevabilité à l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) en cours de validité (elle est aussi exigée à chaque soumissionnaire en cas de groupement) ;
• Une attestation de non exclusion à la commande publique délivrée par l’Autorité de Régulation des marchés publics (elle est aussi exigée à chaque soumissionnaire en cas de groupement) ;
• Attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Commerce et ne datant pas de plus de 3 mois (elle est aussi exigée à chaque soumissionnaire en cas de groupement) ;
• L’adresse physique et électronique complète du soumissionnaire.
• Un chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années d’un montant de quatre-vingt-cinq millions de francs burundais (Bif 85.000.000), traduit par des états financiers validés par le fisc (Formulaire technique n°2A et 2B) ou d’une capacité financière délivrée par une banque opérant au Burundi d’un montant de trente millions (Bif 30.000.000).

b) Documents techniques

1. La lettre de soumission de la proposition technique conformément au modèle technique n°1) ;
2. Structure organisationnelle du consultant ou du cabinet de conseil (Formulaire technique n°3)
3. Expérience du consultant ou du cabinet de conseil (Formulaire technique n°4)
4. Description de l’approche, de la méthode et du plan de travail envisagés dans la proposition pour l’exécution de la mission (Formulaire technique n°5)
5. Les observations et/ou suggestions du bureau sur les Termes de référence (Formulaire technique n°6) ;
6. La composition de l’équipe et les responsabilités de ses membres (Formulaire technique n°7) ;
7. Calendrier de mobilisation du personnel (personnel professionnel essentiel et personnel d’appui) (Formulaire technique n°8) ;
8. Calendrier des tâches et des résultats attendus (Formulaire technique n°9) ;
9. Curriculum vitae des membres du personnel professionnel essentiel proposé (Formulaire technique n°10) signés par leurs propriétaires et les copies en originaux des diplômes certifiés conformes aux originaux délivrés par le Ministère ayant l’éducation dans ses attributions ;

N.B. : La proposition technique ne devra comporter aucun élément en rapport avec la proposition financière.

 c) Proposition financière

La proposition financière sera placée sous enveloppe fermée et sera constituée de :

• La lettre de soumission de la proposition financière (Formulaire financier n°1) ;
• Estimation du Coût des Services et Bordereau des Prix (Formulaire financier n°2) ;

Les candidats sont informés que l’absence de l’un des documents ci-dessus ou la non-séparation des propositions technique et financière entraînera le rejet de la soumission.

16. La proposition que vous êtes invité à soumettre doit l’être au plus tard le 23/05/ 2025 à 10 heures à l’adresse ci-haut mentionnée.
17. Le délai de validité des propositions est de nonante (90) jours à compter de la date de soumission susmentionnée.

18. Les propositions électroniques ne sont pas acceptées.

Télécharger les TDRs sur ce lien : PUBLICATION DDP ETUDES REHABILITATION DES PISTES 50 KM-BURUNDI JOBS(2)