AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N° PRODER/02/F/2024-202 DE LA FOURNITURE DES KITS D’APPRENTISSAGE AUX CHAMPS ECOLES PAYSANS/ FERMIERS (CEP/CEF) INTEGRES AGRIELEVAGE SUR COLLINES (SEMENCES AMELIOREES DE CULTURES VIVRIERES ET LES FERTILISANTS ADDITIONNELS A LA FUMURE ORGANIQUE)

DATE DE PUBLICATION : le 29/10/ 2024

DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : le 29/11/ 2024 à 10 heures 30min

1. Le Gouvernement du Burundi a obtenu un financement du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) destiné à couvrir le coût du Programme de Développement de l’Entrepreneuriat Rural « PRODER », et envisage d’en faire partiellement usage pour l’acquisition du matériel de mise en place, de la formation et d’appui aux CEP intégrés agri élevage sur collines.

L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie invoquerait dans le cadre du PRODER.

2. L’Accord de financement du PRODER a été signé à Bujumbura, le 27 avril 2022, pour un montant de 89,40 millions USD et comprend : (i) un financement FIDA de 53,654 millions USD (60%), dont 80% en don (Don n°2000004134) et 20% en prêt (Prêt n°2000004133) ; (ii) un financement additionnel du FIDA (don n°2000004907) de USD 25 millions (28%), qui a été approuvé en décembre 2023 ; (iii) la contribution du Gouvernement pour USD 7,065 millions (7,9%), sous forme de taxes et droits de douanes et certains coûts de gestion de PRODER ; (vi) une contribution des bénéficiaires à hauteur de USD 3,679 million

Le but du PRODER est de contribuer à la réduction de la pauvreté, l’amélioration de la nutrition et de la sécurité alimentaire des communautés rurales par la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et des entreprises agropastorales. Le PRODER s’inscrit dans la droite ligne du Gouvernement de transformer en entrepreneurs les agri-éleveurs en général et les jeunes du milieu rural en particulier.

Le programme est structuré en trois (3) composantes :

• la Composante 1: Développement inclusif des entreprises des jeunes ruraux, dont la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et femmes ;
• la Composante 2: Promotion d’un environnement favorable au développement des entreprises agropastorales, comprenant l’amélioration de l’accès à la terre et aux actifs pour l’entrepreneuriat agricole et le développement des infrastructures de production et d’accès au marché ;
• la Composante 3: Renforcement Institutionnel et Gestion du Programme.

3. Le présent avis d’appel d’offres fait suite à l’avis général de passation de marchés paru sur le site web de UNDB des Nations Unies le 31/8/2024, dans le Renouveau le 05/9/2024, site des marchés publics du Burundi le 7/9/2024, site web des programmes et projets du FIDA au Burundi le 10/9/2024 et le 23 /9 sur le site de burundi jobs.

L’acheteur invite à présent les entités remplissant les conditions requises (« soumissionnaires ») à communiquer leurs offres sous pli cacheté pour la fourniture matériel de mise en place, de la formation et d’appui aux CEP intégrés agri élevage sur collines

On trouvera de plus amples informations concernant ces biens et services connexes sur le bordereau des quantités/calendrier de livraison qui figure dans le présent dossier d’appel d’offres.

4. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales, participant à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement de soumissionnaires et possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché.

Ne peut pas participer à l’Appel d’Offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacités énumérées à l’article 161 du Code des marchés publics du 29 janvier 2018.

5. Les biens et services connexes, ainsi que le marché qu’il est prévu d’attribuer, sont répartis en deux lots :

• Lot 1 : Fourniture de douze mille kilogrammes (12.000kg) de semences certifiées de haricot volubile constituées 6.000 kg de la variété Kinure et 6.000 kg de la variété Muhoro
• Lot 2 : Fourniture de huit mille kilogrammes (8.000 Kg) de Di-ammonium phosphate (DAP), 200kg de Benlate et 400 litres de Kitazin.

6. Il a été décidé, pour le présent marché, de passer un appel d’offres national, offres qui seront évaluées selon la procédure décrite dans le dossier, conformément au Guide pratique de passation des marchés du FIDA consultable à l’adresse ifad.org/fr/project-procurement. Le processus d’appel d’offres national comportera, comme indiqué, un examen et une vérification des qualifications et des prestations antérieures ; il sera notamment procédé à un contrôle des références préalablement à l’attribution du marché.
7. Aucune séance d’information ne sera organisée.
8. L’offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission. La garantie de soumission s’élèvera à : un millions pour le lot 1 et deux millions pour le lot 2  ;
9. Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au secrétariat du Programme de Développement de l’Entrepreneuriat Rural « PRODER », sise au 30è Avenue du Large ; Immeuble des Projets/Programmes financés par le FIDA au Burundi ; 1^èr étage, Tél 22 21 21 00 et programmefidaburundi@.org.

Il peut être obtenu à l’adresse indiquée ci-dessus moyennant paiement d’un montant non remboursable de cent vingt mille Francs Burundi (Bif 120.000) dont la moitié soixante mille (60.000 BIF) sera versée sur le sous- compte des recettes non fiscales de l’Etat n° CC10003 ouvert à la BRB et l’autre moitié soixante (60.000 BIF) sur le compte n° CC13915 03104582302 ouvert à la BRB au nom du PRODER /recettes internes.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit au Coordonnateur du PRODER à l’adresse ci-dessus ou par courriel à ntircome@gmail.com avec copie à egidiusniyo@yahoo.com en mentionnant la référence de la publication (N⁰ PRODER /02/F/2024-2025), au moins dix (10) jours calendriers avant la date limite de remise des offres figurant au point 16 ci-dessous. L’Acheteur répondra par courrier physique ou par courriel à toute demande d’éclaircissements relatifs au Dossier d’Appel d’Offres, qu’il aura reçue.

10. Les soumissionnaires doivent faire preuve de leur capacité à satisfaire aux clauses et obligations du Marché. A cette fin, leur offre doit fournir les informations exigées dans les documents exigés ci-dessous.
11. Documents constituant l’offre technique

Au niveau administratif :

1. la preuve d’achat du Dossier d’Appel d’Offres national ouvert portant son numéro ;
2. Statut du soumissionnaire pour les personnes morales ;
3. Formulaire d’information sur le soumissionnaire (BSF 6) comprenant l’adresse physique et électronique du soumissionnaire
4. Formulaire de garantie bancaire de soumission en original conforme au modèle du dossier d’appel d’offres (BSF 8) ;
5. Le mandat autorisant le représentant du soumissionnaire à signer l’offres,
6. Formulaire d’information sur les parties à une co-entreprise (en cas de groupement) conforme au modèle du Dossier d’appel d’offres (BSF 7)
7. Formulaire relatif aux questions d’ordre environnemental, de protection sociale, de santé et de sécurité (BSF10) ;
8. Fiche de procès, litiges, arbitrages, actions en justice, plaintes, enquêtes et différends en cours ou passés auxquels le soumissionnaire a été ou est partie (BSF13)
9. l’attestation de non-redevabilité aux impôts et taxes délivré par l’Office Burundais des Recettes (OBR) en cours de validité ; elle est exigée à chaque membre du groupement en cas de groupement;
10. L’acte d’engagement à respecter les politiques du FIDA de transparence et d’Ethique en matière des marchés publics (BSF 15);
11. l’attestation de non redevabilité à l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) en cours de validité pour les personnes morales, elle est exigée à chaque membre du groupement en cas de groupement;
12. l’attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du Commerce en cours de validité, elle est exigée à chaque membre du groupement en cas de groupement;
13. l’adresse fixe du soumissionnaire ;
14. une copie du Registre de commerce ;
15. les spécifications techniques de fournitures proposées conformes aux exigences du DAO;
16. Une attestation de non exclusion à la commande publique délivrée par l’Autorité de Régulation des marchés publics ;

Au niveau technique

1. Agrément de point de vente des produits phytosanitaires délivrés par l’autorité compétente ;
2. Les spécifications techniques, accompagnées du prospectus (photo) de la fourniture proposée pour le lot 2.
3. Echantillon des fournitures ;
4. Les certificats, en original, délivrés par l’Office National de Contrôle et Certification des Semences « ONCCS » pour le lot 1 et attestant que les semences de haricot sont indemnes des maladies,.Les certificats délivrés par l’ONCCS doivent être en original et récents, c’est-à-dire délivrés au cours du 3^ème trimestre 2024(Juillet-septembre 2023).

1. Documents de l’offre financière:

1. L’acte de soumission rempli suivant le modèle en annexe ;
2. Le bordereau des Prix Unitaires suivant le modèle en annexe ;
3. Le devis quantitatif estimatif des fournitures suivant le modèle en annexe ; Formulaire de soumission conforme au modèle du présent dossier d’appel d’offres (BSF 1);
4. Le bordereau des prix pour les bovins importés en dehors du Burundi – Biens à importer- conforme au modèle du présent dossier d’appel d’offres (BSF 2);
5. Le bordereau des prix pour les bovins importés en dehors du Burundi – Bovins déjà importés- conforme au modèle du présent dossier d’appel d’offres (BSF 3);
6. Le bordereau des prix pour les fournitures achetés au Burundi conforme au modèle du présent dossier d’appel d’offres (BSF4);
7. Calendrier d’exécution des services connexes conforme au modèle du présent dossier d’appel d’offres (BSF 5);
8. Un chiffre d’affaires moyen d’au moins de trois cent millions cinq cent mille francs burundais (000 000 Bif) pour les trois dernières années ou une attestation de capacité financière/ une ligne de crédit prouvant que le soumissionnaire a la capacité financière requise à exécuter le marché, délivrée par une banque opérant au Burundi.,

9. Le calendrier de livraison.

1. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen des formulaires de soumission type inclus dans le dossier d’appel d’offres dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

Elles doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières

Les offres doivent parvenir à l’adresse et selon les modalités indiquées dans les données particulières de l’appel d’offres – clause 23.2 des instructions à l’intention des soumissionnaires, au plus tard le ………./………/2024 à 10 heures locales

Les offres doivent rester valides pendant nonante (90) jours calendaires, comptés à partir de l’ouverture des offres .

12. Les offres reçues hors délai ne seront en aucun cas acceptées et seront renvoyées sans avoir été ouvertes au soumissionnaire.
13. Veuillez noter que les offres électroniques ne sont pas acceptées.
14. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Calendrier des besoins/ Spécifications des besoins/Lot 1

Calendrier des besoins/ Spécifications des besoins/Lot 2